Conditions générales de vente

Stress Thérapie

Les présentes conditions générales de vente sont à jour au 30 mai 2017

1. MENTIONS LEGALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par Madame Virginie Lefranc (ci-après « Stress Thérapie »), professionnelle libérale immatriculée sous le numéro SIRET 521 457 713, établie aux 1 -4 promenade Guynemer – 1470 Saint-Aubin sur Mer.

Son numéro de téléphone non surtaxé est le 09.53.37.73.27, son adresse de courrier électronique est virginie.staubin@gmx.fr.

Stress Thérapie est propriétaire et éditeur du site internet https://www.stresspsycotherapie.fr  (ci-après le « Site »). Le Site est hébergé par Francelink, SARL, domiciliée au 100 rue des fougères 69009 LYON, joignable au 04.37.46.03.13.

Le directeur de la publication du Site est Madame Virginie Lefranc.

A travers son Site, Stress Thérapie propose au client (ci-après « le Client ») la vente de divers contenus en ligne sous forme de chroniques  (ci-après le « Service»).

2. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions générales d’utilisation du Site et les conditions de vente par lesquelles Stress Thérapie commercialise son Service auprès du Client.

Elles s’appliquent donc à toute utilisation du Site et à toute souscription au Service.

La simple utilisation du Site implique l’acceptation des présentes CGV, tout utilisateur refusant une ou plusieurs dispositions des présentes est prié de bien vouloir ne pas utiliser le Site. Le Client est par ailleurs invité à accepter expressément les CGV lors de toute souscription au Service.

3. SOUSCRIPTION AU SERVICE

Afin de souscrire au Service, le Client doit préalablement sélectionner sur le Site le contenu auquel il souhaite pouvoir accéder ou la formule d’abonnement à laquelle il souhaite souscrire lui permettant d’accéder à plusieurs contenus de manière périodique.

Pour toute nouvelle souscription au Service, le Client devra créer un compte d’identification. Il est de la responsabilité du Client de maintenir la confidentialité et la sécurité de ses identifiants de connexion au Service. Le Client devra informer immédiatement Stress Thérapie de toute utilisation non autorisée de ses identifiants. Stress Thérapie ne pourra être tenue pour responsable de toute perte ou dommage résultant de l’incapacité du Client à protéger ses identifiants.

Le Client aura accès à un récapitulatif de sa commande avant de valider son achat. Une mention claire et lisible de paiement apparaîtra dans l’écran de confirmation afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement.

Après acceptation des CGV et validation de la commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre Stress Thérapie  et le Client et les engage de manière irrévocable.

4. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix total de souscription au Service est indiqué au sein du récapitulatif de la commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa commande, et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en toutes taxes comprises.

La souscription au Service est payable en euros. La souscription au Service implique le paiement total de la commande, et ce quelle que soit la durée de l’abonnement éventuellement souscrit. Ainsi, toute résiliation d’abonnement en cours de période ne sera effective qu’à compter de l’expiration de la période souscrite et n’entraine le droit à aucun remboursement.

Le Site utilise le système de paiement de PayPal, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bleue, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée.

Le Client garantit à Stress Thérapie qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement utilisé lors de la passation de la commande.

Stress Thérapie se réserve le droit de suspendre toute souscription en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à Stress Thérapie, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Service.

5. FOURNITURE DES SERVICES

Avant toute utilisation du Service, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Service, le Client est invité à s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

Stress Thérapie s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude des informations et contenus d’apprentissage mis à la disposition du Client via le Service. Stress Thérapie se réserve toutefois le droit de corriger et modifier le contenu de son Service à tout moment et sans préavis. Stress Thérapie ne saurait garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition du Client via le Service.

L’ensemble des informations fournies par Stress Thérapie dans le cadre son Service ne saurait par ailleurs en aucun cas se substituer à une consultation chez un thérapeute ou praticien qualifié.

Stress Thérapie met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture ininterrompue, dans des conditions optimales, du Site et du Service. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas d’interruption en raison d’une panne d’internet, de bugs ou d’erreurs de fonctionnement rendant d’impossible l’accès au Site et/ou au Service.

6. RESILIATION ET RECONDUCTION DE L’ABONNEMENT

Toute souscription d’un abonnement par le Client est consentie pour une durée déterminée avec engagement de durée. Le Client pourra résilier à tout moment son abonnement en notifiant sa volonté de résiliation à Stress Thérapie par email à l’adresse : virginie@staubin.fr

Toute résiliation d’abonnement prendra effet à compter de la fin de l’échéance en cours qui restera intégralement due. A compter de la date effective de résiliation, le Client n’a plus accès au Service.

7. ABSENCE DE DROIT LEGAL DE RETRACTATION / PERIODE D’ESSAI

Conformément à l’article L.121-28-13° du Code de la consommation, le Client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation lorsqu’il souscrit au Service dans le mesure où à compter de la souscription, il lui sera fourni un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution à commencer après accord préalable et exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

A titre commercial uniquement, Stress Thérapie pourra toutefois consentir au Client pour certaines formules d’abonnement une période d’essai dont les modalités seront précisées sur le Site. A l’issue de toute période d’essai, il ne sera plus possible de faire droit à toute demande de remboursement.

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments de ce Site et le Service lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Stress Thérapie. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

Au titre des présentes CGV, Stress Thérapie concède uniquement au Client un droit d’utilisation non-exclusif des contenus et informations mis à sa disposition dans le cadre du Service. Ce droit d’utilisation est strictement personnel et ne peut en aucun cas être cédé ou transféré à quel que tiers que ce soit. Le droit d’utilisation du Service est concédé pour la seule durée de souscription du Service par le Client et sous réserve du complet paiement du Service.

Le nom, la marque, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Service et du/Site sont et demeureront la propriété exclusive de Stress Thérapie. Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à Stress Thérapie est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de Stress Thérapie.

Sauf autorisation expresse et préalable de Stress Thérapie, il est interdit au Client d’effectuer tout acte de reproduction ou de communication du Site et/ou Service comprenant notamment :

• toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Service ;
• toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données appartenant à Stress Thérapie ;
• toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu du Service fourni par Stress Thérapie,
• tout lien hypertexte par inclusion ou contournant les mesures de restriction mises en place par le Site pour accéder au Service.

9. LIENS TIERS

Le Service peut contenir des liens vers des sites et autres services non édités ni contrôlés par Stress Thérapie, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne droit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par Stress Thérapie, ni de ces sites ni de leurs contenus.

10. DONNEÉS PERSONNELLES

Stress Thérapie attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients.

Dans le cadre de la fourniture du Service, Stress Thérapie collecte des données personnelles des Clients et notamment les données suivantes :

– Adresse email
– Prénom
– Nom
– Pays
– Mot de Passe
– Adresse
– Code postal
– Ville
– Pays
– Téléphone

(Merci de confirmer/compléter)

Stress Thérapie collecte et traite les données personnelles des Clients pour les finalités suivantes :

• Fourniture des Services;
• Gestion des commandes ;
• Information sur Stress Thérapie, les services, et les activités de Stress Thérapie ;
• Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Clients ;
  Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition ;

Les données relatives à la gestion des données personnelles des Clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la fourniture des Services.

Les données personnelles des Clients sont traitées par le service commercial de Stress Thérapie ainsi que par les sociétés partenaires et sous-traitants de Stress Thérapie. Stress Thérapie veille à sécuriser les données personnelles des Clients de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Aucune donnée personnelle du Client n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Stress Thérapie et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis du Client.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs légitime au traitement de leurs données collectées et traitées par Stress Thérapie, en contactant directement Stress Thérapie à l’adresse email suivante : virginie@staubin.fr

11. NEWSLETTER

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que Stress Thérapie puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par le Client, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.

Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de Stress Thérapie pour des produits analogues à ceux commandés.

Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).

12. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec Stress Thérapie à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. Le Client peut notamment se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante et répertoriant l’ensemble des organismes de règlement de litiges agréés en France: https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.