Conditions générales de ventes

Stress Thérapie

Les présentes conditions générales de vente sont à jour au 1er janvier 2020

  1. MENTIONS LEGALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par Madame Virginie Lefranc (ci-après « Stress Thérapie / Changer son Regard »), professionnelle libérale immatriculée sous le numéro SIRET 521 457 713, établie aux 1 -4 promenade Guynemer – 1470 Saint-Aubin sur Mer.

Son numéro de téléphone non surtaxé est le 09.53.37.73.27, La manière de la contacter par voie électronique en se rendant sur la page contact

Stress Thérapie est propriétaire et éditeur du site internet http://www.stresspsycotherapie.fr  (ci-après le « Site »). Le Site est hébergé par Ventiloman SARL, un service de Graines de Performance, domiciliée au 12 rue Marcel Pagnol, 78530 Buc

Le directeur de la publication du Site est Madame Virginie Lefranc.

A travers son Site, Stress Thérapie / Changer son Regard propose au client (ci-après « le Client ») la vente de divers contenus et services en ligne sous forme de chroniques ou séances de consultation (ci-après le « Service»).

  1. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions générales d’utilisation du Site et les conditions de vente par lesquelles Stress Thérapie / Changer son Regard commercialise son Service auprès du Client.

Elles s’appliquent donc à toute utilisation du Site et à toute commande de Service.

La simple utilisation du Site implique l’acceptation des présentes CGV, tout utilisateur refusant une ou plusieurs dispositions des présentes est prié de bien vouloir ne pas utiliser le Site. Le Client est par ailleurs invité à accepter expressément les CGV lors de toute achat de Service.

  1. SOUSCRIPTION AU SERVICE

Afin de souscrire au Service, le Client doit préalablement sélectionner sur le Site le Service désiré, et le cas échéant, la formule d’abonnement à laquelle il souhaite souscrire.

En cas de nouvelle souscription au Service, le Client se verra créer un compte d’identification afin d’accéder au Service. Il est de la responsabilité du Client de maintenir la confidentialité et la sécurité de ses identifiants de connexion au Service. Le Client devra informer immédiatement Stress Thérapie / Changer son Regard de toute utilisation non autorisée de ses identifiants. Stress Thérapie / Changer son Regard ne pourra être tenue pour responsable de toute perte ou dommage résultant de l’incapacité du Client à protéger ses identifiants.

Le Client aura accès à un récapitulatif de sa commande avant de valider son achat. Une mention claire et lisible de paiement apparaîtra dans l’écran de confirmation afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement.

Après acceptation des CGV et validation de la commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre Stress Thérapie / Changer son Regard et le Client et les engage de manière irrévocable.

  1. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix total de souscription au Service est indiqué au sein du récapitulatif de la commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa commande, et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en toutes taxes comprises.

La souscription au Service est payable en euros. La souscription au Service implique le paiement total de la commande, ou le cas échéant, de la première échéance de paiement de l’abonnement éventuellement souscrit par paiement échelonné.

Toute résiliation d’abonnement en cours de période ne sera effective qu’à compter de l’expiration de la période souscrite et n’entraine le droit à aucun remboursement.

Le Site utilise le système de paiement de d’un prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires.

Le Client garantit à Stress Thérapie / Changer son Regard qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement utilisé lors de la passation de la commande.

Stress Thérapie / Changer son Regard se réserve le droit de suspendre toute souscription en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à Stress Thérapie, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Service.

  1. FOURNITURE DES SERVICES

Avant toute utilisation du Service, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Service, le Client est invité à s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

Stress Thérapie / Changer son Regard s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude des informations et contenus d’apprentissage mis à la disposition du Client via le Service. Stress Thérapie / Changer son Regard se réserve toutefois le droit de corriger et modifier le contenu de son Service à tout moment et sans préavis. Stress Thérapie / Changer son Regard ne saurait garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition du Client via le Service.

L’ensemble des informations fournies par Stress Thérapie / Changer son Regard dans le cadre son Service ne saurait par ailleurs en aucun cas se substituer à une consultation chez un thérapeute ou praticien qualifié.

Stress Thérapie / Changer son Regard met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture ininterrompue, dans des conditions optimales, du Site et du Service. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas d’interruption en raison d’une panne d’internet, de bugs ou d’erreurs de fonctionnement rendant d’impossible l’accès au Site et/ou au Service.

  1. RESILIATION ET RECONDUCTION DE L’ABONNEMENT
  • Toute souscription d’un abonnement par le Client est consentie pour une durée déterminée avec engagement de durée.
  • A l’issue de cette période initiale de souscription, tout abonnement sera tacitement reconduit par périodes successives de même durée, sauf dénonciation par le Client au moins un (1) mois avant l’expiration de la période via la page contact de ce site. Le Client pourra également résilier également à tout moment son abonnement selon les mêmes modalités.
  • Toute résiliation d’abonnement prendra effet à compter de la fin de l’échéance en cours qui restera intégralement due. A compter de la date effective de résiliation, le Client n’a plus accès au Service.
  1. ABSENCE DE DROIT LEGAL DE RETRACTATION / PERIODE D’ESSAI

Conformément à l’article L.121-28-13° du Code de la consommation, le Client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation lorsqu’il souscrit au Service dans la mesure où à compter de la souscription, il lui sera fourni un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution à commencer après accord préalable et exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

A titre commercial uniquement, Stress Thérapie / Changer son Regard pourra toutefois consentir au Client pour certaines formules d’abonnement une période d’essai dont les modalités seront précisées sur le Site. A l’issue de toute période d’essai, il ne sera plus possible de faire droit à toute demande de remboursement.

En ce qui concerne les séances de consultation réservées à l’avance, elles ne pourront être remboursées au Client que sous réserve d’avoir été annulées au moins vingt-quatre heures à l’avance en contactant Stress Thérapie.

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments de ce Site et le Service lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Stress Thérapie. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

Au titre des présentes CGV, Stress Thérapie / Changer son Regard concède uniquement au Client un droit d’utilisation non-exclusif des contenus et informations mis à sa disposition dans le cadre du Service. Ce droit d’utilisation est strictement personnel et ne peut en aucun cas être cédé ou transféré à quel que tiers que ce soit. Le droit d’utilisation du Service est concédé pour la seule durée de souscription du Service par le Client et sous réserve du complet paiement du Service.

Le nom, la marque, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Service et du/Site sont et demeureront la propriété exclusive de Stress Thérapie. Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à Stress Thérapie / Changer son Regard est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de Stress Thérapie.

Sauf autorisation expresse et préalable de Stress Thérapie, il est interdit au Client d’effectuer tout acte de reproduction ou de communication du Site et/ou Service comprenant notamment :

  • toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Service ;
  • toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données appartenant à Stress Thérapie / Changer son Regard ;
  • toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu du Service fourni par Stress Thérapie,
  • tout lien hypertexte par inclusion ou contournant les mesures de restriction mises en place par le Site pour accéder au Service.
  • LIENS TIERS

Le Service peut contenir des liens vers des sites et autres services non édités ni contrôlés par Stress Thérapie, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne droit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par Stress Thérapie, ni de ces sites ni de leurs contenus.

  1. DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée et au Règlement Européen 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (RGPD), l’Utilisateur se voit informer que la Société procède à la collecte et au traitement de ses données personnelles afin de lui permettre d’utiliser Stress Thérapie / Changer son Regard

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs et la gestion des cookies par la Société sont plus amplement détaillés au sein de la politique de confidentialité du Site.

  1. NEWSLETTER

Sous réserve de son inscription volontaire, le Client accepte que Stress Thérapie / Changer son Regard puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par le Client, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.

Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).

  1. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec Stress Thérapie / Changer son Regard à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. Le Client peut notamment se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante et répertoriant l’ensemble des organismes de règlement de litiges agréés en France: https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.

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